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INFORMATIONS LEGALES en vigueur à la date du 10 Juin 2013


EDITEUR

FORMELL S.A.S

Société par actions simplifiée au capital de 507 500 €

Ayant son siège social au Sis, Prologue 1, Porte 21, 815 La Pyrénéenne 31670 LABEGE

Immatriculée au Registre du Commerce de Toulouse SIRET 501 878 755 000 39

Tél : 00(33) 5 61 52 97 80 Fax : 00(33) 5 61 52 03 11 Mail : contact@formell.fr

Directeur de la Publication : Henry-Louis SCHWAL


REALISATION DU SITE

Christian BARRAS


HEBERGEMENT

ALWAYSDATA

Dont le siège social est : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 893 490I

Site internet : www.alwaysdata.com


ENVIRONNEMENT TECHNIQUE

Le Site met en œuvre les technologies suivantes : PHP, Apache, MySQL, HTML5, Javascript, CSS, LESSCSS.


PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Déclaration CNIL

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles que vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Les fichiers et traitements des données personnelles par FORMELL ont fait l'objet de deux déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l'une sous le numéro 1675636 en application de la norme 48, et l’autre est en cours.

Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées à partir du site www.formell.fr ou communiquées par l'Utilisateur, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le Site, sont destinées à la société FORMELL, et peuvent être également communiquées à des tiers.

Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l'objet de la collecte et, le cas échéant, pour toute opération de prospection commerciale. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

FORMELL met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le Site. Cependant, FORMELL ne maîtrise pas le fonctionnement de l'internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Finalité de la collecte

La collecte a pour finalité :

Destinataires de la collecte

Les informations et données vous concernant sont destinées à permettre une meilleure gestion des relations commerciales. L’Utilisateur accorde donc le droit à FORMELL de transmettre ces données à ses prestataires, sous-traitants, ce, dans la mesure où cela lui est nécessaire afin d’exécuter correctement ses prestations, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux.

Traitement des données à caractère personnel

L’ensemble des données à caractère personnel sont traitées loyalement et licitement. Elles sont enregistrées pour les finalités déterminées ci-dessus et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.

Les données personnelles que vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations et ce, conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher que les données puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ces informations ne sont conservées que le temps nécessaire à leur utilisation. En outre, la confidentialité des données personnelles est respectée par tous les membres de FORMELL, ainsi que par l’ensemble de ses prestataires et partenaires.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez l’exercer :

Le cas échéant, vous devrez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse.

Adresses IP

L'Utilisateur autorise FORMELL à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour informer les Utilisateurs des connexions faites avec leur compte, pour administrer le Site ou pour rassembler des informations statistiques générales.

Cookies

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un internaute sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’Utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus l’Utilisateur peut le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles du disque dur de l’Utilisateur, lire son adresse mail ou se procurer des informations personnelles. Chaque cookie a sa propre durée de vie.

Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique, ...

Pour la gestion des contenus de son Site, FORMELL peut être amené à déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Ce dépôt de cookies n’a lieu que pour les Utilisateurs visitant le Site en s’étant préalablement identifiés (les Utilisateurs, qui consultent le Site sans s’être identifiés, ne sont pas concernés par ces cookies).

Les cookies susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur sont de trois types :

Comme cela est précisé dans l’ordonnance du 24 août 2011, ces cookies déposés sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur (cookies de session utilisateur, cookie permettant l’enregistrement de la langue parlée par l’utilisateur, …). Ces cookies ne font donc pas l’objet d’une obligation d’information et de consentement préalable de l’internaute.

Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies déposé sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Néanmoins, l’Utilisateur est informé de ce que le refus des cookies peut empêcher l’accès et l’utilisation du Site et des services qu’il propose ; l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du Site se fera donc de façon dégradée.

Données statistiques

FORMELL utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (Google).

Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, pour aider le Site à analyser l'utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs (y compris leur adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

La CNIL a décidé de considérer que ces cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience pouvaient être mis en œuvre sans avoir reçu le consentement préalable des internautes concernées (fiche pratique de la CNIL du 26/04/2012).

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du Site par les Internautes, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de FORMELL et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.

L’Utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Responsable du traitement

Vos données sont traitées par FORMELL ; elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

FORMELL est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies par le biais du Site.


CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site et des Services et s’engage à les respecter. FORMELL se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment.

L'Utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.


LIENS

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Dans la mesure où FORMELL n'a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers.


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